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Protocole d'entente avec transports canada

Les membres du CNLA sont déterminés à exercer leurs activités dans le respect de l'environnement. Aussi, le CNLA continue de souscrire au protocole d'entente (PE) signé le 19 juin 2005 entre l'association industrielle canadienne à laquelle ses membres adhéraient alors et Transports Canada. Ce protocole était fondé sur le modèle d'accord volontaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Le CNLA participe activement à des discussions avec Transports Canada en vue de conclure un nouveau PE. Le Conseil a fait appel à un conseiller indépendant pour colliger les activités de ses membres en application du protocole existant et en rendre compte dans le rapport annuel 2008.

entente volontaire sur la réduction des émissions
de gaz
À EFFET DE SERRE

RAPPORT ANNUEL 2009

RAPPORT ANNUEL 2008