Fonctionnement des lignes aériennes

Règles et règlements

Transports Canada

Transports Canada est le ministère fédéral responsable des politiques et programmes de transport au Canada. C'est à sa Direction générale de l'aviation civile qu'incombe l'établissement des règles et la surveillance du réseau canadien de l'aviation civile.

Transports Canada est responsable de l'administration de toutes les lois et de tous les règlements pertinents :

• la Loi sur l'aéronautique, qui régit la sécurité aérienne au Canada et constitue l'assise de tous les règlements aériens.
• le Règlement de l'aviation canadien (RAC), qui comprend tous les règlements qui régissent la sécurité de l'aviation civile au Canada.
• les normes intégrées à titre de référence dans le RAC.
• les documents consultatifs contenant des directives non obligatoires entourant les règlements et normes.
• plusieurs autres lois liées au transport aérien.

Transports Canada encadre aussi les certifications, l'approbation des programmes ainsi que la conformité aux engagements environnementaux.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à visiter le site Web de l'Aviation civile de Transports Canada au www.tc.gc.ca/civilaviation/menu.htm

NAV CANADA

NAV CANADA est une société du secteur privé qui assure le contrôle de la circulation aérienne et offre d'autres services de navigation aérienne aux sociétés aériennes et aux exploitants d'aéronefs exerçant leurs activités dans l'espace aérien du Canada.

La performance de l'entreprise au chapitre de la sécurité est réglementée par Transports Canada.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à visiter le site Web de NAV CANADA au www.navcanada.ca

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est la société de la Couronne responsable de la mise en œuvre des règles de sécurité du transport aérien établies par Transports Canada dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, en particulier en ce qui concerne l'inspection des passagers et des bagages.

L'ACSTA relève du Parlement par le biais du ministre des Transports et est réglementée par Transports Canada en vertu des normes de sécurité élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

L'ACSTA est responsable des mesures de contrôle et de sécurité de concert avec les transporteurs aériens, les exploitants d'aérodrome, la police compétente et un certain nombre de ministères et autres organismes gouvernementaux.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de l'ACSTA au www.catsa.ca/

Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable du maintien de la sécurité, de la sûreté et de la libre circulation des personnes et des biens à toutes les frontières du Canada. En vertu de son mandat, l'ASFC assure des services frontaliers aux aéroports, en particulier l'autorisation des passagers internationaux.

L'ASFC fait partie du portefeuille de la Sécurité publique, mais elle administre plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieurs au nom d'autres entités fédérales et provinciales canadiennes.

Pour plus de renseignements, prière de visiter le site Web de l'ASFC au www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-eng.html

Agence canadienne des transports

L'Agence canadienne des transports (ACT) est un tribunal administratif indépendant du gouvernement du Canada qui s'est vu octroyer les pouvoirs d'une cour afin de résoudre les différends, d'améliorer l'accès au transport et de rendre des décisions sur des questions de réglementation économique en matière de transports. Cliquez ici pour consulter la liste complète des nombreuses responsabilités de l'Agence dans le secteur du transport aérien.

Pour plus de renseignements, prière de visiter le site Web de l'ACT au www.cta-otc.gc.ca/index.php ?lang=eng.

É.-U. et étranger

Pour avoir des activités à l'étranger, les sociétés aériennes canadiennes doivent détenir des permis et se conformer à toutes les lois et à tous les règlements de l'aviation civile des pays dont ils utilisent l'espace aérien.

C'est la Federal Aviation Administration qui régit l'aviation civile aux É.-U.