Nos priorités

Le CNLA se réjouit des progrès accomplis lors de la réunion de haut niveau sur l'aviation internationale et les changements climatiques (HLM-ENV) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui a eu lieu au début d'octobre. La Déclaration de la réunion HLM-ENV a confirmé la volonté des administrations publiques de voir l'enjeu de l'aviation et de la lutte contre les changements climatiques pris en charge par l'OACI dans une optique coordonnée avec la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Dans le cadre des efforts en cours en vue de réduire les émissions de CO₂ associées à l'aviation commerciale, les membres du CNLA ont reconnu qu'il est très important d'adopter un certain nombre de principes directeurs afin d'inscrire l'ensemble des émissions de CO ₂ attribuables à l'aviation dans une perspective élargie à l'échelle internationale. Le CNLA est favorable à l'adoption de ces principes pour la mise en place de cadres de travail relatifs aux émissions de CO ₂ au Canada et à l'étranger.

1. Adopter une démarche sectorielle globale. Dans le contexte de l'après-Kyoto, les émissions du secteur aéronautique doivent s'inscrire dans une démarche sectorielle globale, dans laquelle les émissions de gaz carbonique sont mesurées à l'échelle mondiale plutôt que nationale. Les objectifs de réduction des émissions doivent porter sur les émissions de CO ₂ globales de l'industrie.
2. Comptabiliser les émissions une fois seulement. Il est primordial de ne comptabiliser qu'une seule fois les émissions associées aux activités nationales ou internationales du secteur aéronautique et de ne pas dédoubler les mesures fondées sur le marché pour limiter ou réduire les émissions de l'aviation.
3. Instaurer un accès égal aux instruments du marché du carbone. Pour qu'une démarche sectorielle soit efficace, l'aviation doit avoir un accès plein et entier aux instruments du marché du carbone afin d'être en mesure de respecter ses obligations en se situant sur un pied d'égalité avec les autres secteurs industriels. L'intégration complète des émissions de CO ₂ de l'aviation à l'inventaire mondial des émissions permettra de concrétiser cet accès.
4. Assurer la capacité de l'industrie d'investir dans des mesures. Les politiques relatives aux changements climatiques et les mécanismes de mise en application connexes doivent tenir compte de l'interdépendance des mesures, de façon à ne pas entraver la capacité du secteur d'investir dans de nouvelles technologies de réduction des émissions, des opérations efficaces et des infrastructures efficientes.
5. Soutenir l'innovation. Les revenus provenant de mesures économiques telles que l'échange de quotas d'émissions doivent être affectés à des enjeux environnementaux. Une part de ces revenus doit servir à soutenir le développement de carburants aviation de substitution plus efficients et renouvelables. Le secteur aéronautique fait de nouveau valoir que les taxes, charges et redevances qui frappent le transport aérien comme un système clos sont inefficaces des points de vue environnemental et économique.
6. Traitement égal de l'ensemble des transporteurs. L'industrie estime qu'il est possible de respecter les principes de traitement égal des sociétés aériennes et de responsabilité différenciée des États dans le cadre des mécanismes de l'OACI existants.